confidentialité & gestion des cookies
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site VS360 de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
VS360
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 2 000 €
RCS Paris n° 995 235 876
Siège social : 54 rue Greneta, 75002 Paris
Email de contact : contact@vs360instrum.fr
2. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site VS360 sont notamment :
Nom et prénom
Adresse email
Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou par email
Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite), via des cookies
VS360 ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact et d’information
Assurer la gestion des relations professionnelles et commerciales
Améliorer le fonctionnement et la performance du site web
Mesurer l’audience et analyser la navigation des utilisateurs
Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies non essentiels)
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Le respect d’obligations légales
L’intérêt légitime de VS360 (sécurité du site, amélioration des services)
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à VS360.
Elles peuvent toutefois être accessibles à des prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse, maintenance informatique), uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions et dans le respect du RGPD.
VS360 s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités :
Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données nécessaires à une relation contractuelle : durée de la relation + obligations légales
Cookies : durée maximale de 13 mois
7. Sécurité des données
VS360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès aux données personnelles
Droit de rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par email à : contact@vs360instrum.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
En cas de réclamation, l’utilisateur peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître l’utilisateur, de mémoriser ses préférences ou d’analyser sa navigation.
9.2 Cookies utilisés sur le site VS360
Le site VS360 est susceptible d’utiliser :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées)
Cookies fonctionnels permettant d’améliorer l’expérience utilisateur
Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur.
9.3 Gestion des cookies
Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet :
D’accepter tous les cookies
De refuser tout ou partie des cookies
De paramétrer ses choix
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà installés.
10. Modification de la politique
VS360 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et de cookies à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
11. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.